Annulation ou modification de la commande par le client
En cas d’annulation de la commande par le client, un remboursement peut être envisagé, sauf si le fleuriste Au Jardin De Poissy a déjà entamé la réalisation du produit floral commandé ou a supporté des coûts pour la préparation de ladite commande, tels que l’approvisionnement en fleurs spécifiques, contenants, accessoires, ou si le transporteur ou Au Jardin De Poissy a déjà engagé des frais pour la livraison de cette commande. Dans cette éventualité, Au Jardin De Poissy pourrait retenir tout ou partie du montant versé, à titre de compensation pour le travail déjà accompli et les frais engagés.
Si le client souhaite modifier sa commande (choix du produit, adresse ou date de livraison, etc.), un supplément de prix pourra lui être réclamé si cette modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour le fleuriste exécutant ou Au Jardin De Poissy.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à Au Jardin De Poissy via un formulaire spécifique accessible en ligne à l’adresse suivante :
Droit de rétractation pour les produits non floraux
En ce qui concerne les produits exempts de fleurs ou de végétaux frais, lorsque le client est considéré comme un consommateur (à savoir une personne physique agissant pour des besoins non professionnels et relevant de sa sphère privée), il dispose d’une période de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation. Ce droit lui permet de demander à Au Jardin De Poissy l’annulation de sa commande, sans obligation de justifier de motifs et sans encourir de pénalités financières. Si la période de rétractation prend fin un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, elle est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Modalité d’exercice du droit de rétractation pour les produits non floraux
les modalités pour exercer le droit de rétractation concernant les produits non floraux sont énoncées de la manière suivante :
Pour effectuer son droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours, le client doit notifier clairement sa décision à Au Jardin De Poissy avant l’expiration de ce délai. Cette notification doit contenir la déclaration de rétractation, le numéro de commande, et peut être transmise soit par voie postale à l’adresse suivante : Au Jardin De Poissy – 61 BOULEVARD ROBESPIERRE – 78300 POISSY, soit via le site Au JardinDePoissy.fr à l’adresse suivante : https://www.AuJardinDePoissy.fr/contact. Bien qu’il soit recommandé d’utiliser le formulaire de rétractation joint aux conditions générales de vente et à l’email de confirmation de commande, son utilisation n’est pas obligatoire.
À partir du moment où la décision de rétractation est communiquée par l’envoi du formulaire standard ou toute autre déclaration similaire, le client dispose d’une autre période de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante : Au Jardin De Poissy – 61 BOULEVARD ROBESPIERRE – 78300 POISSY. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, le délai est alors prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client, qui est tenu de retourner le produit dans son état, son emballage et sa présentation d’origine, neuf et en parfait état.
En cas de détérioration du produit (dommage, usure, altération, rayure, déformation, signe d’usage, etc.) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour évaluer ses caractéristiques et son état, le client peut engager sa responsabilité.
Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation pour les produits non floraux
En cas d’exercice du droit de rétractation, Au Jardin De Poissy s’engage à rembourser intégralement le client, incluant les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception de la notification de rétractation. Il est important de noter que cette période de remboursement peut être différée jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant la première de ces occurrences. Au-delà de ce délai, le montant dû sera automatiquement majoré conformément à l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, à moins que le client ne convienne expressément avec Au Jardin De Poissy d’utiliser un autre mode de remboursement.
Absence de droit de rétractation pour les produits floraux comportant des fleurs ou des végétaux
Conformément à l’article L121-21-8 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes contenant des produits floraux avec des fleurs ou des végétaux frais, étant donné leur caractère périssable très rapide. Il est à rappeler que selon l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas valable dans divers cas : lorsque l’exécution d’un service débute avec l’accord du client avant la fin du délai de 14 jours ; pour les biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, non contrôlées par le professionnel et pouvant se produire pendant la période de rétractation ; pour les biens fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou de nature à ne pas être renvoyés ou susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement ; pour les biens qui ont été ouverts par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé ; pour les biens qui, après livraison, sont mélangés de façon indissociable avec d’autres articles ; pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques ouverts par le client ; pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf dans le cas de contrats d’abonnement à ces publications.